MODÈLE À COMPLÉTER ET À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE avant publication. Remplacez les éléments entre [crochets] et supprimez cet encadré.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date]1. Responsable du traitement
Tittawin ([forme juridique]), [adresse], Tataouine, Tunisie, [email protected] — ci-après « nous ». [Le cas échéant : numéro de déclaration ou d'autorisation CNDP (Maroc), ANPDP (Algérie) ou INPDP (Tunisie).]
2. Données traitées
- Sans compte : les projets, points GPS, photos et notes restent sur votre appareil. Nous n'y avons pas accès.
- Avec un compte : adresse e-mail, nom ou cabinet (facultatif), mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée irréversible).
- Abonnement : statut et date d'échéance de l'abonnement. Le paiement est traité par Google Play, l'App Store ou Stripe ; nous ne voyons jamais vos coordonnées bancaires.
- Services cartographiques : pour afficher les cartes, rechercher une adresse ou l'altitude, la position consultée est envoyée à OpenStreetMap, Nominatim, Overpass et OpenTopoData.
3. Finalités et bases légales
- Gestion du compte et de l'abonnement : exécution du contrat.
- Sécurité (prévention des abus, limitation des tentatives de connexion) : intérêt légitime.
- Obligations comptables : obligation légale.
4. Sous-traitants
- Supabase (hébergement des comptes) — région [Europe : Francfort / Paris].
- RevenueCat (gestion des abonnements) — États-Unis.
- Cloudflare (hébergement de la version web) — États-Unis.
- Google, Apple, Stripe (paiement).
[Préciser les garanties pour les transferts hors de votre pays.]
5. Durées de conservation
Les données du compte sont conservées tant que le compte existe. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis l'application (Menu → Mon compte → Supprimer mon compte) : la suppression est immédiate et définitive. Les justificatifs de paiement sont conservés [durée légale].
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression (loi 09-08 au Maroc, loi 18-07 en Algérie, loi organique 2004-63 en Tunisie, RGPD pour les personnes en Europe). Contact : [e-mail]. Vous pouvez aussi saisir l'autorité de protection des données de votre pays.
7. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, jetons de session conservés dans le stockage sécurisé du téléphone, accès aux données limité par des règles au niveau de la base (chaque compte ne voit que ses propres données).